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Statuts Collectifs Net est là pour vous aider à rédiger vos statuts d’ASBL suite au nouveau Code des sociétés et des associations.

L’objectif est d’apporter aux petites structures une documentation suffisamment fournie afin de mettre à la portée du plus grand nombre le travail de rédaction de statuts.

Nous sommes critiques quant à la nouvelle loi, écrite par des juristes pour des juristes. Nous mettons ici en lumière ses incohérences et tentons de déjouer ses pièges.

Si vous voulez créer une nouvelle ASBL, vous pouvez prendre exemple sur nos statuts-type. Pour adapter les statuts de votre ASBL existante, prenez connaissance des changements induits par la nouveau Code des sociétés et des associations.

Avant publication, vérifiez les documents requis lors d’un dépôt au Greffe du tribunal de l’entreprise pour publication au Moniteur belge.

Un accompagnement est envisageable, contactez-nous. Pour toute question, consultez préalablement notre foire aux questions. Bonne visite!

Avertissement: Le droit n’est pas une science exacte. La loi est sujette à interprétation. L’ensemble du contenu de ce site est publié sous réserve d’erreurs ou omissions. Votre contribution est la bienvenue pour améliorer ces pages, dans un esprit de réappropriation des savoir-faire: n’hésitez pas à nous contacter.