Vous envisagez la dissolution de votre ASBL? Pourquoi ne pas plutôt en faire don??

Avantages pour les donateurs:

  • simplicité des démarches de modification par rapport à une dissolution
  • satisfaction de voir son ASBL poursuivre son activité ou renaître de ses cendres
  • si les finances sont à sec, partage des frais de publication avec les repreneurs
  • si un compte bancaire est bloqué, ou pour toute autre démarche qui nécessiterait une publication au Moniteur avant la dissolution en tant que tel, on économise non pas une, mais deux publications en transmettant l’ASBL plutôt que de la dissoudre.

Désavantages pour les donateurs:

  • il faut garder l’ASBL dormante le temps de retrouver des repreneurs, et donc continuer à faire la déclaration d’impôts, la confirmation du registre UBO, etc.
  • l’ancien organe d’administration pourrait devoir intervenir pour des démarches, signatures… différentes par rapport à une dissolution.

Avantage pour les repreneurs:

  • reprise du fond social de l’ASBL, ou partage des frais de publication avec les donateurs
  • possibilité de faire quasi table rase en une seule publication: on change d’un coup les administrateurs, le siège social, la dénomination, le but et les activités, le reste des statuts, les délégués à la gestion journalière, etc. Seul le numéro d’entreprise reste le même.
  • certaines démarches se voient facilitées ou supprimées: absence de justification d’un régime d’exemption de déclaration TVA ou de non-assujettissement (pour autant qu’on reste dans les mêmes cases qu’avant la modification), recherche d’une banque qui veuille bien ouvrir un compte bancaire (le cas échéant), etc.

Désavantages pour les repreneurs:

  • on ne part pas d’une page vierge, on hérite d’avantages et d’inconvénients, parfois d’incertitudes.
  • délais de la publication « papier » pour modification VS publication en quelques jours via e-Greffe.

Check-list avant de vous lancer:

  • cela nous semble périlleux de reprendre une ASBL dont l’ancien siège social est éloigné du nouveau siège social, surtout s’il y a des démarches en vue (ex: transfert de compte bancaire)
  • mettez-vous bien d’accord, avec trace écrite, sur qui prend quoi en charge, y compris pour la survenance d’événements futurs (ex: amende pour retard ou défaut de déclaration d’impôts). Les donateurs préféreront parfois laisser un petit pactole aux repreneurs, en échange d’une tranquillité d’esprit via une décharge que les repreneurs veilleront à limiter à des cas et montants pré-établis.
  • les repreneurs devraient idéalement hériter d’une comptabilité en ordre, de PV d’AG et de CA couvrant plusieurs années écoulées, etc. Mais l’absence de certains documents peut faire partie du « deal »!

Annonce # 001

Dénomination de l’ASBL à donner: Many Lives ASBL
Numéro d’entreprise: 0748494362
But et activités: réinsertion socioprofessionnelle et magasin de vaisselle et décoration de seconde main
Tribunal et division: Bruxelles
Les bénéficiaires devront s’engager à conserver: néant
Dernière confirmation annuelle du registre UBO: à effectuer
Les dernières déclarations d’impôts ont-elle bien été effectuées dans les délais? non
Finances et fiscalité: Impôt des sociétés ou des personnes morales (à vérifier), non-assujettie à la TVA
Banque(s) où l’ASBL détient un ou plusieurs comptes: néant
Solde banque + caisse à léguer: 0 euro
Quel autre patrimoine l’ASBL a-t-elle à léguer? néant
Quels engagements lient l’ASBL à des tiers? néant
Nom et prénom du · de la représentant·e: nous contacter
Courriel: nous contacter
Téléphone: nous contacter


Pour demander la publication sur cette page de votre annonce d’ASBL à donner (gratuit pour tou·te·s), merci de compléter ce formulaire.

Ne vous sentez pas « jugés », rares sont les ASBL 100 % en ordre, loin de là, mais ces détails sont importants pour vos candidats repreneurs.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter (s’ouvre dans un nouvel onglet).

    Les bénéficiaires devront s'engager à conserver: (déconseillé surtout si faible patrimoine à transmettre)

    L'ASBL est-elle en ordre de déclarations d’impôts? À partir du 30 juillet, il est attendu que vous ayez effectué la déclaration d'impôts de l'année en cours (exercice d'imposition qui précède). Répondez "oui" si vous n'avez encore jamais fait de déclaration d'impôts parce que l'ASBL existe seulement depuis l'année civile en cours, ou depuis l'année qui précède si la date d'aujourd'hui ne dépasse pas le 30 juillet.

    Finances et fiscalité

    Confidentialité: souhaitez-vous que votre annonce soit anonymisée? Dans ce cas, veuillez préciser dans les remarques ci-dessous.

    Par la présente, j'autorise Statuts Collectifs ASBL à publier l'annonce de mon ASBL à donner. Je comprends que le rôle de Statuts Collectifs ASBL se limite strictement à faciliter une mise en relation, sans cautionner d'aucune façon les parties ni l'accord qui les liera.