Statuts-type maximalistes

Nous soussigné·e·s (art. 2:9, § 2, 1°, CSA) Amandine Durant, domiciliée rue de la Senne 1 à 1000 Bruxelles,Armand Dupond, domicilié rue de la Meuse 2 à 5000 Namur, avons convenu de constituer une ASBL dont voici les statuts: Titre I – Dénomination, siège social, durée Article premier. L’Association sans but lucratif adopte la dénomination … [Read more…]

Statuts-type minimalistes

*********Légende:En italique: préambule et autres dispositions (avant et après le corps des statuts)En gras: transcription littérale de la loi(lien entre parenthèses): alinéa de l’art. 2:9, § 2, CSA (éléments qui doivent impérativement figurer dans la publication au Moniteur belge)********* Nous soussigné·e·s Amandine Durant, domiciliée rue de la Senne 1 à 1000 Bruxelles, et Armand Dupond, … [Read more…]