Nos statuts

Comme vous vous intéressez aux statuts d’ASBL, on s’est dit que vous seriez curieux de consulter les nôtres 🙂 Notez cependant que ceux-ci sont taillés sur mesure pour le fonctionnement de notre ASBL. Ils ne sont donc pas valeur d’exemple universel. Légende:En italique: préambule et autres dispositions (avant et après le corps des statuts)En gras: … [Read more…]

Statuts minimalistes

Les statuts qui suivent respectent ni plus ni moins les mentions obligatoires prévues par le nouveau Code des sociétés et des associations. Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2 du CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il s’agit d’une … [Read more…]