Voici quelques exemples de statuts d'ASBL co-rédigés avec nos membres: ÉvolibrYs ASBL ÉcolibrYs ASBL Domaine des ColibrYs ASBL Aromacoeur ASBL Artisans Nomades ASBL WWOOF Belgium ASBL GASAP ASBL Darna -…
Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL
La liste qui suit, réalisée par nos soins, a pour but de répertorier exhaustivement les articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL. Ce travail de…
Nos statuts
Comme vous vous intéressez aux statuts d'ASBL, on s'est dit que vous seriez curieux de consulter les nôtres :-) Notez cependant que ceux-ci sont taillés sur mesure pour le fonctionnement…
FAQ
Abréviations: AG: assemblée générale. ASBL: association sans but lucratif. AISBL: association internationale sans but lucratif (matière non traitée à ce jour sur statuts.collectifs.net) CA: conseil d'administration. CDE: Code de droit…
Plaidoyer
Dépôts "papier" au greffe des personnes morales: État de lieux: Début 2022, le Greffe du Registre des personnes morales de Bruxelles accuse un délai de trois mois et demi pour…
Changements législatifs et jurisprudence
Le Code des sociétés et des associations (23 mars 2019) demeure la principale évolution législative à prendre en compte dans la rédaction de vos statuts. Cependant, des modifications (lien externe)…
e-Greffe
Cette page a pour but de compiler une documentation sur toutes les étapes permettant un dépôt de statuts d'ASBL par le greffe en ligne. Prérequis: La signature d'un dépôt de…
Code des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations du 13 avril 2019 remplace la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but…