Abréviations: AG: assemblée générale. ASBL: association sans but lucratif. AISBL: association internationale sans but lucratif (matière non traitée à ce jour sur statuts.collectifs.net) CA: conseil d'administration. CDE: Code de droit…
Plaidoyer
Actualité: l'exclusion bancaire menace les ASBL: https://www.rtbf.be/article/va-t-on-vers-une-exclusion-bancaire-des-asbl-et-des-coproprietes-11084175 Dépôts "papier" au greffe des personnes morales: État de lieux: Début 2022, le Greffe du Registre des personnes morales de Bruxelles accuse un…
e-Greffe
Cette page a pour but de compiler une documentation sur toutes les étapes nécessaires au dépôt de statuts d'ASBL par le greffe en ligne à l'aide de logiciels libres (Linux).…