Voici quelques exemples de statuts d'ASBL co-rédigés avec nos membres: Darna - Fast, Breathe and Flourish ASBL Permatopia ASBL Paie ton tournage ASBL INUK ASBL Le début des haricots ASBL
Modèles de statuts d’ASBL 2022
Voici quelques statuts-type d'ASBL, produits par la sculptrice de statuts. N'hésitez pas à générer vous-même vos propres statuts personnalisés plutôt que d'utiliser ces modèles statiques :) Légende: PL'Organe d'administration désigne-t-il…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…
Explications à propos de la sculptrice de statuts
La sculptrice de statuts a été développée de novembre 2021 à mars 2022 grâce à Tactic ASBL. La version actuelle prend en compte les changements législatifs jusqu'à la loi du…
La sculptrice de statuts
Bienvenue pour expérimenter la version 2.0 de notre génératrice de statuts d'ASBL!Voici quelques explications préalables (s'ouvrent dans un nouvel onglet).Il faut aller au bout du formulaire afin que vos réponses…