Pssst! Pas la peine de tricher en recopiant sur vos petits camarades ;-) Créez vos propres statuts à l'aide de la sculptrice de statuts! Voici quelques exemples de statuts d'ASBL…
Modèles de statuts d’ASBL 2023
Voici quelques statuts-type d'ASBL, produits avec la sculptrice de statuts (il peut y avoir eu des mises à jour effectuées depuis lors). N'hésitez pas à générer vous-même vos propres statuts…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…
Explications à propos de la sculptrice de statuts
La sculptrice de statuts a été développée à partir de novembre 2021 en collaboration avec Tactic ASBL. Le formulaire comporte environ 47 questions (38 au minimum et 52 au maximum).…
La sculptrice de statuts
Bienvenue pour expérimenter la version 3.0 de notre génératrice de statuts d'ASBL!Voici quelques explications préalables (s'ouvrent dans un nouvel onglet).Il faut aller au bout du formulaire afin que vos réponses…