Voici quelques statuts-type d'ASBL, produits par la sculptrice de statuts. N'hésitez pas à générer vous-même vos propres statuts personnalisés plutôt que d'utiliser ces modèles statiques :) Légende: PL'Organe d'administration désigne-t-il…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…
La sculptrice de statuts
Bienvenue pour expérimenter la version 2.0 de notre génératrice de statuts d'ASBL!Voici quelques explications préalables (s'ouvrent dans un nouvel onglet).Il faut aller au bout du formulaire afin que vos réponses…