Voici quelques statuts-type d'ASBL, produits par la sculptrice de statuts début 2022 (il y a déjà eu des mises à jour depuis lors!) N'hésitez pas à générer vous-même vos propres…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…
La sculptrice de statuts
Bienvenue pour expérimenter la version 2.0 de notre génératrice de statuts d'ASBL!Voici quelques explications préalables (s'ouvrent dans un nouvel onglet).Il faut aller au bout du formulaire afin que vos réponses…