Contact

Les pages Code des sociétés et des associations, changements législatifs, dépôt de statuts au greffe pour publication au Moniteur et la Foire Aux Questions sont là pour répondre à un maximum de vos questions.

Avant de soumettre une question, merci d’utiliser la fonction « recherche » ci-contre avec différents mots-clés susceptibles de vous apporter une réponse.

Si une question subsiste, n’hésitez pas à nous la soumettre: