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Courriel: info arobase statuts.collectifs.net

Un accompagnement personnalisé peut être envisagé pour une mise à niveau de statuts d’une ASBL existante ou pour la création d’une nouvelle ASBL.

À titre purement indicatif, un défraiement forfaitaire de 247,87 euros* couvre la majorité des accompagnements complets (créations d’ASBL ou mise à niveau de statuts par rapport à la nouvelle loi).

Conditions générales d’un accompagnement (au 1er février 2021):
– Un défraiement forfaitaire ou/et un échange de service sera convenu entre les parties pour l’ensemble de l’accompagnement à définir. À défaut, un défraiement de 35,41 euros (barème de 2021) sera dû par demi-journée entamée d’accompagnement, ainsi que pour d’éventuelles prestations supplémentaires à l’accompagnement initialement prévu.
– L’ASBL (existante ou en création) désigne un·e seul·e interlocuteur·rice dont le rôle est de synthétiser les demandes, remarques, commentaires… en interne, ceci afin d’éviter les requêtes contradictoires.
– Le règlement de la totalité du défraiement est dû 60 jours après la fourniture du projet de statuts.
– L’accompagnement convenu jusqu’à la publication reste assuré dans un délai de 4 mois après la fourniture du projet de statuts.
– Le service est rendu avec une obligation de moyens et non de résultats. Tout sera mis en œuvre pour que les statuts proposés soient les plus pertinents à tous points de vue, mais l’ASBL reste seule responsable des statuts qu’elle publie.

* 7 X 35,41 euros, barème de 2021.