e-Greffe

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Cette page a pour but de compiler une documentation sur toutes les étapes permettant un dépôt de statuts d’ASBL par le greffe en ligne.

Prérequis:

La signature d’un dépôt de statuts sur www.e-greffe.be nécessite Edge et Java sous Windows, et un lecteur de cartes eID. Aucun mode d’identification alternatif (token, code par app, e-mail ou sms, itsme…) ne fonctionne (sauf itsme pour préparer le dossier mais pas pour le signer).

Connexion à www.e-greffe.be:

Identifiez-vous puis créez un nouveau dossier de dépôt.

Problèmes déjà rencontrés :

  • si vous vous êtes déjà identifié à l’aide d’une autre carte d’identité électronique précédemment, vous pouvez supprimer les certificats manuellement dans Edge: Option internet > Contenu > Certificats => tous les supprimer.
  • le courriel avec le code n’arrive pas… si vous quittez la page et que le code arrive quand même, il ne sera plus valable! Nous vous conseillons donc d’attendre au moins 1/2h que le code arrive avant de vous déconnecter et de redemander un nouveau code.

Une fois le code validé, les données de votre projet de dépôt restent enregistrées si vous quittez et poursuivez la procédure de dépôt ultérieurement. Il vous suffit de vous reconnecter avec la même carte d’identité électronique et de retrouver votre dossier en cours dans le menu déroulant.

  • question piège: date de l’arrivée du terme. Ce champ doit rester vide, sauf si votre ASBL est constituée pour une durée déterminée inscrite dans vos statuts.
  • mois de l’AG: si vous ne remplissez pas ce champ, le mois par défaut sera décembre, ce qui est tout à fait erroné dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1/1 et termine le 31/12 (le plus fréquent). Nous vous conseillons donc de choisir « juin » qui est le dernier mois possible pour organiser l’AG annuelle.
  • fin de l’exercice social: dans la plupart des cas: 31/12 de l’année en cours. Le formulaire n’a pas l’air de tenir compte de l’année…
  • Données de contact: adresse électronique et site internet: ces champs doivent rester vides sauf si votre acte constitutif mentionne ces données.
  • Administration, représentation et gestion journalière: numéro = le numéro national, ou numéro bis. Il faudra ensuite valider les nominations. Les noms et prénoms sont peut-être avec ou sans accents, essayez différentes combinaisons si ça ne marche pas. Pour les noms composés, remplacez le « – » par une espace. NB: seul le premier prénom est requis.
  • acte constitutif signé et scanné: l’ensemble des membres fondateurs doivent signer en bas de l’acte de constitution qui inclut les statuts. Ils peuvent aussi parapher chaque page qui précède. Le tout doit être scanné dans un PDF dont la taille sera inférieure à 2 Mo. Pour y parvenir, il faut modifier les paramètres de votre logiciel de scan: sélectionnez noir et blanc et baissez la résolution (300 dpi). Le résultat risque de ressembler à un vieux fax mais cela n’a aucune importance, ce PDF est destiné aux archives du Moniteur (ne sera pas publié).

Pour signer votre dossier, vous y parviendrez en utilisant Edge sous Windows. La première tentative vous proposera sans doute de mettre Java à jour. Acceptez puis réessayez.

La dernière étape est le paiement, par Bancontact, Visa ou Mastercard. 149,44 euros jusque février 2023.

Installation du lecteur de cartes eID:

Sous Windows ou Mac, c’est par ici: https://eid.belgium.be/fr

La signature du dossier requerra Edge avec Java sous Windows. Mais rien ne vous empêche d’effectuer le travail préparatoire sous Ubuntu/Linux.

Les versions supérieures à Ubuntu 20.04 (Ubuntu 21.10 et Ubuntu 22.04 LTS) ne gèrent pas encore le lecteur de carte eID. Refusez la mise à jour tant que le problème n’est pas résolu:

https://eid.belgium.be/fr/faq/pourquoi-lutilisation-de-leid-est-elle-impossible-avec-des-logiciels-de-snap-etou-flatpak#7636

Sous Ubuntu 20.04/Linux, il est possible d’installer votre lecteur de cartes eID sans le terminal de commandes:

  • lancez Ubuntu Software (la valise orange dans la barre d’icônes, ou alors, tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez les premières lettres de « Ubuntu Software » puis enter).
  • En haut à gauche de la fenêtre qui vient de s’ouvrir, clic sur la loupe et tapez « synaptic ». Clic sur « Gestionnaire de paquets Synaptic » puis sur « Installer ».
  • Allez sur https://eid.belgium.be/fr/installation-du-logiciel-eid-sous-linux et téléchargez « eid-archive.deb« .
  • Ouvrir le ficher « eid-archive.deb » avec « Installation de l’application » et l’installer.
  • Dans Synaptic*, cliquez sur « Actualiser ». Cherchez « eid-mw », clic-droit de la souris dessus: « Sélectionner pour installation » et clic sur Appliquer et confirmez.
  • Dans Firefox, ajoutez cette extension: https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/belgium-eid/
  • Branchez le lecteur, en principe ça fonctionne, faites un test ici: https://iamapps.belgium.be/tma/?lang=fr

Si ça ne fonctionne pas:

  • enlevez la carte d’identité du lecteur eID et insérez-la à nouveau
  • débranchez et rebranchez le lecteur eID
  • redémarrez Firefox
  • redémarrez votre ordinateur

* pour démarrer Synaptic, tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez les premières lettres de « synaptic » puis cliquez sur « Gestionnaire d… »)

Tentatives d’installation de Java sous Ubuntu/Linux:

AUCUN NAVIGATEUR NE GÈRE À LA FOIS LE LECTEUR eID ET JAVA.
Nous avons passé une dizaine d’heures à tout essayer.
Si vous vous obstinez et y parvenez quand même, s’il vous plaît CONTACTEZ-NOUS 🙂

  • Oracle JRE: ÉCHOUÉ:

https://ubuntu.com/tutorials/install-jre#1-overview

Il faut trouver une version « java jre » égale ou inférieure à « 8u261 ».

https://www.java.com/fr/download/help/linux_x64_install.html#download

Ensuite il faut installer le navigateur Pale Moon (ou tenter du côté de Firefox 52 ESR)

https://software.opensuse.org/download.html?project=home:stevenpusser&package=palemoon

Et faire un lien symbolique entre Java et Pale Moon (ou Firefox 52 ESR)

https://www.java.com/en/download/help/enable_browser_ubuntu.html

Enfin il faut arriver à faire fonctionner le lecteur e-ID avec Pale Moon:

https://www.pclinuxos.com/forum/index.php?topic=148570.0

  • Oracle JDK: ÉCHOUÉ (mais certaines commandes ont pu aider à ce que l’étape au dessus avance telle: sudo update-alternatives –config java)

https://www.digitalocean.com/community/tutorials/how-to-install-java-with-apt-on-ubuntu-20-04

  • Logiciel libre: ÉCHOUÉ

https://doc.ubuntu-fr.org/openjdk : installer default-jre et icedtea-netx. Cela n’a pas fonctionné chez nous (problème de dépendances?)

Dans le terminal:

initier le mot de passe root: sudo passwd root

s’arroger les droits de superutilisateur: su

Ajouter des dépendances? Lesquelles et comment?

Créer un lien symbolique?

cd ~/.mozillz/plugins ?

cd /usr/lib/firefox-addons/plugins ?

https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=2017035

Dans le terminal: ouvrir le gestionnaire de fichiers graphique en mode superutilisateur: sudo nautilus

Attention il faut adapter les lignes de commandes aux chemins et noms des dossiers locaux. Problème: le fichier libnpjp2.so n’existe plus dans les versions à jour. Une ancienne version serait-elle OK pour e-Greffe?

https://www.java.com/en/download/testjava.jsp

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