e-Greffe

e-Greffe

Cette page a pour but de compiler une documentation sur toutes les étapes permettant un dépôt de statuts d’ASBL par le greffe en ligne.

Prérequis:

La signature d’un dépôt de statuts sur www.e-greffe.be nécessite Internet Explorer et Java sous Windows, et un lecteur de cartes eID. Aucun mode d’identification alternatif (token, code par app, e-mail ou sms, itsme…) ne fonctionne.

Connexion à www.e-greffe.be:

Identifiez-vous puis créez un nouveau dossier de dépôt.

NB: si vous vous êtes déjà identifié à l’aide d’une autre carte d’identité électronique précédemment, il faut aller supprimer les certificats manuellement dans Internet Explorer: Option internet > Contenu > Certificats => tous les supprimer.

Les données de votre projet de dépôt restent enregistrées si vous quittez et poursuivez la procédure de dépôt ultérieurement.

  • question piège: date de l’arrivée du terme. Ce champ doit rester vide, sauf si votre ASBL est constituée pour une durée déterminée inscrite dans vos statuts.
  • mois de l’AG: autant laisser cela vide, surtout si vous n’avez pas idée de quand vous l’organiserez. Dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1/1 et termine le 31/12, il serait tout à fait erroné de choisir un mois compris entre juillet et décembre!
  • fin de l’exercice social: nous conseillons: 31/12 de l’année en cours. Le formulaire n’a pas l’air de tenir compte de l’année…
  • Administration, représentation et gestion journalière: numéro = le numéro national, ou numéro bis. Il faudra ensuite valider les nominations. Les noms et prénoms sont peut-être avec ou sans accents, essayez différentes combinaisons si ça ne marche pas. Seul le premier prénom est requis.
  • acte constitutif signé et scanné: l’ensemble des membres fondateurs doivent signer en bas de l’acte de constitution qui inclut les statuts. Ils peuvent aussi parapher chaque page qui précède. Le tout doit être scanné dans un PDF dont la taille sera inférieure à 2 Mo. Pour y parvenir, il faut modifier les paramètres de votre logiciel de scan: sélectionnez noir et blanc et baissez la résolution (300 dpi). Le résultat risque de ressembler à un vieux fax mais cela n’a aucune importance, ce PDF est destiné aux archives du Moniteur (ne sera pas publié).

Pour parvenir à signer votre dossier, vous aurez besoin d’Internet Explorer (ou Edge?) sous Windows…

Installation du lecteur de cartes eID:

La signature du dossier requerra Internet Explorer avec Java sous Windows. Mais rien ne vous empêche d’effectuer le travail préparatoire sous Ubuntu/Linux. Quid de la disparition d’Internet Explorer au 15 juin 2022?

Sous Windows ou Mac, c’est par ici: https://eid.belgium.be/fr

Les versions supérieures à Ubuntu 20.04 (Ubuntu 21.10 et Ubuntu 22.04 LTS) ne gèrent pas encore le lecteur de carte eID. Refusez la mise à jour tant que le problème n’est pas résolu:

https://eid.belgium.be/fr/faq/pourquoi-lutilisation-de-leid-est-elle-impossible-avec-des-logiciels-de-snap-etou-flatpak#7636

Sous Ubuntu 20.04/Linux, il est possible d’installer votre lecteur de cartes eID sans le terminal de commandes:

  • lancez Ubuntu Software (la valise orange dans la barre d’icônes, ou alors, tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez les premières lettres de « Ubuntu Software » puis enter).
  • En haut à gauche de la fenêtre qui vient de s’ouvrir, clic sur la loupe et tapez « synaptic ». Clic sur « Gestionnaire de paquets Synaptic » puis sur « Installer ».
  • Allez sur https://eid.belgium.be/fr/installation-du-logiciel-eid-sous-linux et téléchargez « eid-archive.deb« .
  • Ouvrir le ficher « eid-archive.deb » avec « Installation de l’application » et l’installer.
  • Dans Synaptic*, cliquez sur « Actualiser ». Cherchez « eid-mw », clic-droit de la souris dessus: « Sélectionner pour installation » et clic sur Appliquer et confirmez.
  • Dans Firefox, ajoutez cette extension: https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/belgium-eid/
  • Branchez le lecteur, en principe ça fonctionne, faites un test ici: https://iamapps.belgium.be/tma/?lang=fr

Si ça ne fonctionne pas:

  • enlevez la carte d’identité du lecteur eID et insérez-la à nouveau
  • débranchez et rebranchez le lecteur eID
  • redémarrez Firefox
  • redémarrez votre ordinateur

* pour démarrer Synaptic, tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez les premières lettres de « synaptic » puis cliquez sur « Gestionnaire d… »)

Tentative d’installation de Java sous Ubuntu/Linux:

AUCUN NAVIGATEUR NE GÈRE À LA FOIS LE LECTEUR eID ET JAVA.
Nous avons passé une dizaine d’heures à tout essayer.
Si vous vous obstinez et y parvenez quand même, s’il vous plaît CONTACTEZ-NOUS 🙂

  • Oracle JRE: ÉCHOUÉ:

https://ubuntu.com/tutorials/install-jre#1-overview

Il faut trouver une version « java jre » égale ou inférieure à « 8u261 ».

https://www.java.com/fr/download/help/linux_x64_install.html#download

Ensuite il faut installer le navigateur Pale Moon (ou tenter du côté de Firefox 52 ESR)

https://software.opensuse.org/download.html?project=home:stevenpusser&package=palemoon

Et faire un lien symbolique entre Java et Pale Moon (ou Firefox 52 ESR)

https://www.java.com/en/download/help/enable_browser_ubuntu.html

Enfin il faut arriver à faire fonctionner le lecteur e-ID avec Pale Moon:

https://www.pclinuxos.com/forum/index.php?topic=148570.0

  • Oracle JDK: ÉCHOUÉ (mais certaines commandes ont pu aider à ce que l’étape au dessus avance telle: sudo update-alternatives –config java)

https://www.digitalocean.com/community/tutorials/how-to-install-java-with-apt-on-ubuntu-20-04

  • Logiciel libre: ÉCHOUÉ

https://doc.ubuntu-fr.org/openjdk : installer default-jre et icedtea-netx. Cela n’a pas fonctionné chez nous (problème de dépendances?)

Dans le terminal:

initier le mot de passe root: sudo passwd root

s’arroger les droits de superutilisateur: su

Ajouter des dépendances? Lesquelles et comment?

Créer un lien symbolique?

cd ~/.mozillz/plugins ?

cd /usr/lib/firefox-addons/plugins ?

https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=2017035

Dans le terminal: ouvrir le gestionnaire de fichiers graphique en mode superutilisateur: sudo nautilus

Attention il faut adapter les lignes de commandes aux chemins et noms des dossiers locaux. Problème: le fichier libnpjp2.so n’existe plus dans les versions à jour. Une ancienne version serait-elle OK pour e-Greffe?

https://www.java.com/en/download/testjava.jsp

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