Explications à propos de la sculptrice de statuts

Explications à propos de la sculptrice de statuts

La sculptrice de statuts a été développée à partir de novembre 2021 en collaboration avec Tactic ASBL.

Le formulaire comporte 37 questions au minimum et 52 questions au maximum. En effet, certaines questions n’apparaissent que si c’est pertinent au vu des réponses qui précèdent.

La plupart des réponses sont suggérées. En cas de doute, vous pouvez dans un premier temps laisser l’option proposée par défaut.

Avant de choisir une dénomination, vérifiez qu’aucune autre personne morale ne porte déjà le même nom: http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

Vous souhaitez apporter des modifications manuelles aux statuts générés?

  • Vérifiez bien qu’il n’est vraiment pas possible d’apporter ces modifications en modifiant vos réponses aux questions dans la sculptrice de statuts. Toute modification manuelle peut compromettre la cohérence avec le reste de vos statuts!
  • Utilisez le « document de liaison », notez la référence (AXXX) du ou des articles à modifier manuellement et notez vos propositions de modifications dans un document à part.
  • Attendez le dernier moment (avant publication) pour modifier manuellement le texte de vos statuts (« document final »). Vous vous réservez ainsi la possibilité d’aller modifier vos réponses aux questions de la sculptrice de statuts, qui ne peut évidemment pas tenir compte de modifications manuelles.

Caractéristiques des statuts générés:

  • Les statuts générés compteront au minimum 60 articles. Nous sommes en effet partisans de statuts très complets qui, bien au-delà du minimum légal requis, vous serviront de guide telles les règles d’un jeu de société où l’on s’attend à trouver une réponse à chaque fois qu’un problème se pose.
  • Il n’y a aucun renvoi vers le numéro d’un autre article des statuts. Cela supprime le risque d’erreur en cas de renumérotation ultérieure des articles (par ex. si un article devait un jour être ajouté).
  • Il n’y a pas de renvoi vers des articles de loi dans le document final. Nous estimons que les données importantes doivent figurer textuellement dans les statuts. Par contre, le document de liaison (qui n’est pas destiné à être publié) contient pour la plupart des articles un ou plusieurs liens vers la législation.
  • Nous proscrivons la formulation « les membres de l’organe d’administration » pour lui préférer « les administrateur·rice·s », ceci afin d’éviter toute confusion avec les membres de l’assemblée générale.
  • Les prérogatives en matière de membres effectifs relèvent de l’assemblée générale alors que celles concernant les membres adhérents sont réservées à l’organe d’administration.
  • « Par écrit » sous-entend la forme papier et la forme électronique, comme dans la loi.

Faiblesses connues de la version actuelle:

  • Les statuts générés imposent systématiquement l’usage du courrier électronique aux membres et administrateurs.
  • Le mandat des administrateurs est d’office gratuit. NB 1: Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement (dans ce second cas: 1.626,77 par an maximum en 2023). NB 2: Un administrateur pourrait être rémunéré par l’association pour tout ce qui dépasserait l’exercice de son mandat d’administrateur.
  • Le formulaire n’avertit pas si le nombre de membres effectifs maximum introduit était inférieur au nombre minimum introduit. Idem pour le nombre d’administrateur·rice·s.
  • Dans le cas où les administrateurs doivent être des membres effectifs durant leur mandat, le formulaire n’est pas en mesure de vérifier si le nombre d’administrateurs minimum et maximum est cohérent avec le nombre de membres effectifs minimum et maximum.
  • Une fois les statuts sculptés, si l’on clique sur « Données de base » et que l’on change la réponse à la Q050 (masculin générique <> écriture inclusive) puis que l’on clique sur « Statuts » afin de sauter les étapes intermédiaires du formulaire, on pourra obtenir des {{}} à la place de certains articles. Pour remédier à cela, il faut repasser à travers l’ensemble du formulaire (bouton « Suivant » à partir de l’étape « Données de base (1/8) »)

Améliorations attendues prochainement:

  • L’ajout de « organisation de jeunesse » et « éducation permanente » à la rubrique « agréments ».
  • Les statuts sont désormais compatibles avec un exercice social qui ne terminerait pas au 31 décembre. Nous recommandons cependant vivement de faire coïncider l’exercice social avec l’année civile.
  • L’adresse électronique et le site internet ne figurent plus dans le corps des statuts. Ces données étant appelées à être modifiées par la suite, il est préférable qu’elles figurent dans les autres dispositions.
  • Les rôles du bureau de l’assemblée générale sont clarifiés.
  • Les pronoms neutres (iel et iels ou ielle et ielles) sont partout pris en compte, même pour le · la commissaire.
  • Un chapitre « finances ».
  • D’autres améliorations de la section « organe d’administration ».
  • Des renvois vers un autre article des statuts. Ex: A950 > A710+A711 ; A951 > A830
  • Mention de l’obligation de transmission de modifications au greffe endéans les 30 jours.
  • Renvoi au CSA et au CDE pour tout ce qui est omis aux statuts.

Améliorations de la version 2.22.07 à la version 2.22.08 (actuelle):

  • Les nouveaux membres effectifs sont proposés à l’AG par deux membres effectifs existants, et non plus par l’organe d’administration.
  • Il n’est plus possible d’opter pour un nombre de membres effectifs fixe dans le cas où les salariés acquièrent automatiquement la qualité de membres effectifs.
  • Possibilité de choisir une durée de mandat des administrateurs jusqu’à 7 ans.
  • Le bug du double envoi de clés par courriel est résolu.
  • On évite la mention « par écrit » en lui préférant « par courrier électronique ».
  • Les formalités de convocation des réunions de l’organe d’administration sont précisées.
  • Un administrateur est réputé démissionnaire en cas de plus de trois absences à l’OA.

Améliorations de la version 2.22.06 à la version 2.22.07:

  • Cette version tient compte des changements législatifs jusqu’au 28 avril 2022.
  • Le choix de la représentation de l’association (un·e administrateur·rice au lieu de deux).
  • La possibilité de dispenser de cotisation les membres adhérents ou les membres effectifs.
  • D’autres cas de dispenses de cotisation viennent s’ajouter là où c’est pertinent.
  • L’option où les administratrices auraient l’obligation d’être également des membres effectifs, et cela au moment de leur élection ou durant toute la durée de leur mandat, au choix.
  • L’organe d’administration est compétent pour tout ce que concerne les membres adhérents, y compris la fixation de la cotisation.

Améliorations de la version 2.22.05 à la version 2.22.06:

  • « membre » est dorénavant considéré comme pouvant être masculin ou féminin, comme au Québec (lien externe).
  • « association » vient remplacer l’abréviation « ASBL » dans la plupart des cas.

Améliorations de la version 2.22.04 à la version 2.22.05:

  • Une nouvelle rubrique « agréments » avec deux premiers choix: « Entreprise sociale et démocratique » et « Organisme privé agréé par la Région wallonne »
  • Une nouvelle question: les personnes salariées par l’association deviennent-elles automatiquement des membres effectifs?

Améliorations de la version 1.22.03 à la version 2.22.04:

  • Le nombre minimum de membres effectifs pourra être compris entre deux et cent (auparavant: entre deux et six).
  • Un nombre maximum de membres effectifs pourra dorénavant être fixé (entre deux et mille).
  • Le nombre minimum d’administrateur·rices·s pourra être compris entre deux et quarante-neuf (auparavant: entre deux et six).
  • Un nombre maximum d’administrateur·rices·s pourra dorénavant être fixé (entre deux et quarante-neuf).
  • Les nombres seront dorénavant introduits en chiffres et convertis en lettres dans les statuts, tant pour les nombres minimum (et éventuellement maximum) de membres effectifs et d’administrateur·rice·s que pour le montant maximum de la cotisation.
  • Les statuts s’adaptent au cas particuliers où le nombre de membres (et/ou d’administrateur·rice·s serait fixe (entre 3 et 15) et au cas très particulier où l’association compterait deux membres effectifs, ni plus, ni moins.
  • La possibilité d’exclure, en plus du vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique: les décision prises à l’unanimité et sans réunion, ou « assemblée générale écrite », l’assemblée générale sous forme électronique, et la cooptation d’un·e administrateur·rice par l’organe d’administration lui-même.

Améliorations de la version 1.22.02 à la version 1.22.03:

  • L’adresse courriel personnelle est dorénavant demandée tout au début du formulaire.
  • Résolution du bug des modifications de champs textes enregistrées mais non prises en compte pour pouvoir resculpter.
  • Prise en compte du cas de figure où il n’y aurait que des personnes morales comme membres.
  • Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
  • Trois questions viennent s’ajouter: la première sur la participation des membres adhérents à l’assemblée générale, la deuxième concernant les procurations en blanc, et la troisième clarifie ce qu’autorise un éventuel point « divers » à l’ordre du jour.
  • Le statut d’invitée à une assemblée générale est clarifié.

Améliorations de la version 1.22.01 à la version 1.22.02:

  • Les conséquences du non respect des mentions obligatoires à faire figurer sur tout document sont énoncées
  • Les droits et obligations des membres adhérents ont été étoffés, il y a moins de confusion possible avec les membres effectifs.
  • Diverses questions concernant les cotisations sont précisées à la suite du montant maximum (le cas échéant).
  • Un article précise dans quels cas l’on perd automatiquement sa qualité de membre, selon qu’il y a des membres personnes physiques et/ou personnes morales.
  • Le membre adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année écoulée peut être réputé démissionnaire (si la cotisation maximum = 0).
  • En assemblée générale, la constitution d’un bureau est prévue.
  • La possibilité de donner procuration est balisée.
  • Un article à propos des invitées à l’assemblée générale est ajouté.
  • L’option qui ôte le droit aux membres effectifs de donner procuration est nuancée.
  • Les conditions pour organiser le vote à distance sont entièrement revues.
  • Le vote à bulletin secret est décliné en quatre options. Le choix se répercute dans les articles concernés.
  • L’administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale.

Améliorations de la version 1.21.11 à la version 1.22.01:

  • Vous avez maintenant le choix entre le masculin générique, l’écriture inclusive, ou l’écriture inclusive avec usage des pronoms neutres « iel » et « iels » (ou « ielle » et « ielles ») qui figurent dans le Robert en ligne.
  • Les termes « assemblée », « association » et « organe » perdent leur majuscule.
  • La sculptrice de statuts calcule s’il est pertinent ou non d’afficher la condition « au moins deux de ses membres se trouvent réunis » en A650 et A850. Cela dépend du nombre de membres minimum, du nombre de procurations maximum, du quorum de présences et de la possibilité de voter à distance ou non. En assemblée générale, il y a 216 cas de figure possibles!
  • Les articles concernant les membres adhérents ont été étoffés, une question les concernant a été rajoutée.

N’hésitez pas à nous faire part de toute remarque ou suggestion. Merci de consulter le document de liaison (voir courriel contenant vos statuts) afin de nous communiquer la référence de l’article: AXXX. Nous tâcherons d’en tenir compte dans une prochaine version!

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