Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL

Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL

La liste qui suit, réalisée par nos soins, a pour but de répertorier exhaustivement les articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL.

Ce travail de fourmi nous semblait primordial pour bien cerner notre matière et ne pas nous perdre dans le CSA dont la majorité des articles concernent d’autres formes de sociétés ou d’associations (c’est probablement son principal défaut comparé à l’ancienne loi du 27 juin 1921 qu’il remplace…)

N’hésitez pas à nous signaler toute erreur ou omission via notre formulaire de contact.


Art. 1:2, CSAConstitution
Art. 1:4, CSADistribution indirecte d’un avantage patrimonial
Art. 1:28, CSAPetites ASBL
Art. 1:29, CSAMicro-ASBL
Art. 1:32, CSADélais
Art. 1:33, 1:34, 1:35, 1:36, CSALe bénéficiaire effectif
Art. 1:37, CSACode pénal
Art. 2:1, CSADisposition générale
Art. 2:2, CSAEngagements pris au nom d’une personne morale en formation
Art. 2:3, CSADénomination
Art. 2:4, CSASiège
Art. 2:5, CSAForme de l’acte constitutif
Art. 2:6, CSAAcquisition de la personnalité juridique
Art. 2:7, CSAFormalités de publicité
Art. 2:9, CSALe dossier de la personne morale (mentions obligatoires au Moniteur)
Art. 2:12, CSADépôt, guichet digital unique
Art. 2:13, 2:15, CSAObligations de publication
Art. 2:18, 2:19, CSAOpposabilité
Art. 2:20, 2:22, CSADe certaines indications à faire dans les actes
Art. 2:22/1, 2:22/2, CSAConstitution par la plateforme électronique
Art. 2:23, 2:25, 2:27, 2:28, 2:29, CSAAssociation étrangère disposant en Belgique d’une succursale
Art. 2:30, CSALa protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Art. 2:31, 2:32, CSASite internet de la personne morale et communications
Art. 2:33, CSADe la langue
Art. 2:40, CSAProcédure et effets de la nullité des associations
Art. 2:41, CSARègles de délibération
Art. 2:42, 2:43, 2:44, 2:45, 2:46, 2:47, 2:48, CSARègles de délibération, de nullité et de suspension des décisions d’organes de personnes morales et des décisions de l’assemblée générale des obligataires
Art. 2:49, 2:50, 2:51, 2:52, 2:53, 2:54, 2:55, CSAAdministration et représentation
Art. 2:56, 2:57, 2:58, CSAResponsabilité des administrateurs
Art. 2:59, CSARèglement d’ordre intérieur
Art. 2:109, 2:110, 2:111, 2:112, 2:113, CSADissolution des associations
Art. 2:115, 2:116, 2:117, 2:118, 2:119, 2:120, 2:121, 2:122, 2:123, 2:124, 2:125, 2:126, 2:127, 2:128, 2:129, 2:130, 2:131, 2:132, 2:133, 2:134, 2:136, 2:137, 2:138, 2:139, CSALiquidation des associations
Art. 2:135, CSADissolution ou liquidation en un seul acte
Art. 2:146, 2:147, 2:148, 2:149, CSADispositions de droit international privé.
Art. 3:47, CSAComptes annuels et budgets des associations
Art. 3:56, 3:57, 3:58, 3:59, 3:60, 3:61, 3:62, 3:63, 3:64, 3:65, 3:66, 3:67, 3:68, 3:69, 3:70, 3:71, 3:73, 3:74, 3:75, CSALes articles 3:56 à 3:64, 3:65, §§ 1er à 6, 3:66 à 3:71, 3:73 à 3:75, à l’exception des articles 3:61, §§ 2 et 3, 3:63, § 3 et de l’article 3:75, § 1er, alinéa 1er, 8°, sont applicables par analogie aux ASBL qui ont nommé un commissaire
Art. 3:98, CSALe contrôle légal des comptes annuels des associations
Art. 3:103, CSAPouvoir individuel d’investigation et de contrôle des membres
Art. 9:1, 9:2, CSADispositions introductives
Art. 9:3, CSAMembres et registre des membres
Art. 9:4, CSANullité
Art. 9:5, 9:6, CSAComposition de l’organe d’administration
Art. 9:7, 9:8, 9:9, CSAPouvoirs de l’organe d’administration
Art. 9:10, CSAGestion journalière
Art. 9:11, CSADépassement de l’objet
Art. 9:12, CSACompétences de l’assemblée générale
Art. 9:13, 9:14, CSAConvocation de l’AG
Art. 9:15, 9:16, CSAParticipation à l’AG
Art. 9:17, 9:18, CSADéroulement de l’AG
Art. 9:19, 9:20, CSAAG ordinaire
Art. 9:21, CSAAG extraordinaire
Art. 9:22, CSALibéralités à l’ASBL
Art. 9:23, CSADémission et exclusion de membres
Art. 9:24, 9:25, 2:26, CSAAgrément de l’ASBL comme union professionnelle
Art. 9:27, 9:28, CSAAgrément de l’ASBL comme entreprise sociale
Art. 9:29, CSAAssociations étrangères
Art.12:1, 12:09, 12:10, 12:11, 12:93, 12:94, 12:95, 12:97, 12:100, 12:102, 12:103, CSAApports à titre gratuit d’universalité ou de branche d’activité (ces articles doivent s’entendre avec les modifications prévues par l’art. 13:10, CSA)
Art. 13:1, 13:2, 13:3, 13:4, 13:5, 13:6, 13:7, 13:8, 13:9, CSALa réglementation des fusions et scissions
Art. 13:10, CSAApports à titre gratuit d’universalité ou de branche d’activité
Art. 14:31, 14:32, 14:33, 14:34, 14:35, 14:36, CSATransformation d’une société en ASBL ou en AISBL
Art. 14:37, 14:38, 14:39, 14:40, 14:41, 14:42, 14:43, 14:44, 14:45, CSATransformation d’une ASBL en SCES agréée ou en SC agréée comme ES
Art. 14:46, 14:47, 14:48, 14:49, 14:50, CSATransformation d’une ASBL en AISBL ou d’une AISBL en ASBL
Art. 14:51, 14:52, 14:53, 14:54, 14:55, 14:56, 14:57, 14:58, 14:59, 14:60, 14:61, 14:62, 14:63, 14:64, 14:65, 14:66, CSATransformation transfrontalière

Sources de droit des ASBL autres que le CSA:

Articles III.82 – III.95 du CDEComptabilité de l’ASBL
Articles III:49 et III.50, § 2, du CDEInscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Articles 573 et 574 du Code judiciaireTribunal compétent
Livre XX du CDEInsolvabilité de l’ASBL

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