Membres

Formulaires:

Nos membres bénéficient collectivement des avantages suivants:

  • La mutualisation des connaissances en matière de rédaction et de publication de statuts
  • La compilation d’une documentation sur la loi et la jurisprudence
  • La mise en commun d’expériences avec les différentes administrations, sites web, formulaires…
  • Pour les collectifs en création: une facilitation dans la décision de la forme légale à adopter, de la gouvernance à prévoir, et dans la rédaction des nouveaux statuts
  • Pour les ASBL existantes: un accompagnement dans la refonte complète des statuts, en conformité avec le Code des sociétés et des associations
  • L’assistance aux dépôts au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication au Moniteur, y compris lors de changements d’administratrices, de siège social, etc.
  • L’aide à l’encodage des données dans le registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
  • Un coup de pouce pour répondre au formulaire relatif au futur régime de TVA (choix d’un régime et demande d’exemption)
  • Compilation d’une étude de marché sur les services à destination des ASBL (comptes bancaires, assurances, site internet…)
  • Le suivi des évolutions législatives (ex: possibilité de tenir une AG en distanciel) avec éventuelle mise à jour des statuts.

Statuts Collectifs ASBL prévient ses membres de leurs principales obligations annuelles en tant qu’ASBL:

  • La tenue d’une assemblée générale dans les six premiers mois qui suivent la fin de l’exercice social
  • Le dépôt des comptes au greffe du tribunal de l’entreprise (ou à la Banque nationale de Belgique pour une (très) grande ASBL)
  • La déclaration d’impôts
  • La confirmation des bénéficiaires effectifs inscrits au registre UBO.

Conditions d’utilisation au 30 septembre 2021:

  • Statuts Collectifs ASBL offre ses services exclusivement à ses membres, et cela gratuitement.
  • Nos membres adhèrent aux statuts et aux présentes conditions d’utilisation.
  • Les services sont rendus avec une obligation de moyens et non de résultat. Par exemple, tout sera mis en œuvre pour proposer des statuts les plus pertinents à tous points de vue, mais l’ASBL membre reste seule responsable des statuts qu’elle publie. Il en va de même pour les démarches administratives pour lesquelles nous apportons un soutien.
  • L’ensemble du contenu de ce site et des formulaires est publié sous réserve d’erreurs ou omissions. Votre contribution est la bienvenue pour améliorer ces pages, dans un esprit de mutualisation des connaissances: n’hésitez pas à nous contacter.

Pour toute question qui ne trouverait réponse ni dans la loi et ses changements, ni dans la procédure de dépôt au greffe, ni dans la FAQ, n’hésitez pas à nous écrire ici.