Statuts-type minimalistes

*********
Légende:
En italique: préambule et autres dispositions (avant et après le corps des statuts)
En gras: transcription littérale de la loi
(lien entre parenthèses): alinéa de l’art. 2:9, § 2, CSA (éléments qui doivent impérativement figurer dans la publication au Moniteur belge)
*********

Nous soussigné·e·s Amandine Durant, domiciliée rue de la Senne 1 à 1000 Bruxelles, et Armand Dupond, domicilié rue de la Meuse 2 à 5000 Namur, constituons une ASBL dont nous sommes les administrateur·rice·s et dont voici les statuts: (art. 2:9, § 2, 1° et 12°, CSA)

Art. 1. L’Association est dénommée Anticonstitutionnellement ASBL et son siège social est sis en Région de Bruxelles-Capitale. (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)

Art. 2. Le but désintéressé poursuivi est la réappropriation de compétences juridiques par les associations (ASBL, AISBL, fondations…), principalement en matière de statuts. Les activités constituant l’objet sont notamment la fourniture d’une documentation sur le Code des sociétés et associations, l’accompagnement à la rédaction et la modification de statuts, et l’animation d’ateliers, débats, conférences… traitant de ces matières. (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)

Art. 3. L’Association compte minimum deux membres, élus par l’Assemblée générale suite à leur candidature. La cotisation est de cent euros maximum. Tout membre peut adresser par courrier électronique sa démission à l’Organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 3°, 5° et 8°, CSA)

Art. 4. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA)

Art. 5. Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour la modification des statuts, la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, l’approbation des comptes annuels et du budget, et tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. La convocation se fait par courrier électronique. Les membres peuvent consulter au siège de l’Association les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA)

Art. 6. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s et révoqué·e·s par l’Assemblée générale. Leur mandat dure trois ans. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA)

Art. 7. L’Assemblée générale peut dissoudre l’Association en affectant son patrimoine à une ASBL poursuivant un but similaire. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA)

Le premier siège de l’Association est sis rue de la Senne 1 à 1000 Bruxelles. Son adresse électronique est anticonstitutionnellement@coldmail.com (art. 2:9, § 2, 11°, CSA)

Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux, ce 1er mai 2020.

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.