Voici quelques statuts-type d’ASBL, produits par la sculptrice de statuts.
N’hésitez pas à générer vous-même vos propres statuts personnalisés plutôt que d’utiliser ces modèles statiques 🙂
Légende:
P | L’Organe d’administration désigne-t-il un·e président·e, un·e secrétaire, un·e trésorier·ère…? |
C | L’ASBL se trouve-t-elle dans l’obligation de désigner un·e commissaire? |
A | L’ASBL a-t-elle aussi des membres adhérents? |
PM | Les membres effectifs peuvent-ils également être des personnes morales? |
€ | Le paiement d’une cotisation ou d’une adhésion peut-il être exigé des membres? |
Modèle de statuts d’ASBL n° 33 | ASBL qui ne compterait que 2 administratrices |
Modèle de statuts d’ASBL n° 34 | nombres fixes de membres effectifs et administratrices |
Modèle de statuts d’ASBL n° 35 | aucune alternative autorisée à l’AG classique |
Modèle de statuts d’ASBL n° 36 | statuts rédigés au masculin générique |
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