Modèles de statuts d’ASBL 2022

Modèles de statuts d’ASBL 2022

Voici quelques statuts-type d’ASBL, produits par la sculptrice de statuts début 2022 (il y a déjà eu des mises à jour depuis lors!)

N’hésitez pas à générer vous-même vos propres statuts personnalisés plutôt que d’utiliser ces modèles statiques!

Pssst les humain·e·s, pour vous c’est par ici que ça se passe! Ce qui suit, c’est juste pour faire plaisir aux moteurs de recherche 😉

Légende:

PL’Organe d’administration désigne-t-il un·e président·e, un·e secrétaire, un·e trésorier·ère…?
CL’ASBL se trouve-t-elle dans l’obligation de désigner un·e commissaire?
AL’ASBL a-t-elle aussi des membres adhérents?
PMLes membres effectifs peuvent-ils également être des personnes morales?
Le paiement d’une cotisation ou d’une adhésion peut-il être exigé des membres?
PCAPM
Modèle de statuts d’ASBL n° 1ouiouiouiouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 2ouiouiouiouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 3ouiouiouinonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 4ouiouiouinonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 5ouiouinonouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 6ouiouinonouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 7ouiouinonnonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 8ouiouinonnonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 9ouinonouiouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 10ouinonouiouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 11ouinonouinonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 12ouinonouinonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 13ouinonnonouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 14ouinonnonouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 15ouinonnonnonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 16ouinonnonnonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 17nonouiouiouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 18nonouiouiouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 19nonouiouinonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 20nonouiouinonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 21nonouinonouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 22nonouinonouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 23nonouinonnonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 24nonouinonnonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 25nonnonouiouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 26nonnonouiouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 27nonnonouinonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 28nonnonouinonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 29nonnonnonouioui
Modèle de statuts d’ASBL n° 30nonnonnonouinon
Modèle de statuts d’ASBL n° 31nonnonnonnonoui
Modèle de statuts d’ASBL n° 32nonnonnonnonnon
Modèle de statuts d’ASBL n° 33ASBL qui ne compterait que 2 administratrices
Modèle de statuts d’ASBL n° 34nombres fixes de membres effectifs et administratrices
Modèle de statuts d’ASBL n° 35aucune alternative autorisée à l’AG classique
Modèle de statuts d’ASBL n° 36statuts rédigés au masculin générique

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