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5 novembre 2021

Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL

By webmaster in Droit des ASBL, Code des sociétés et des associations Tag liens vers la législation

La liste qui suit, réalisée par nos soins, a pour but de répertorier exhaustivement les articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL. Ce travail de…

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5 novembre 2021

Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL

By webmaster in Statuts d'ASBL, Statuts-type d'ASBL gratuits Tag liens vers la législation

Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…

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5 novembre 2021

Nos statuts

By webmaster in Droit des ASBL Tag liens vers la législation

Comme vous vous intéressez aux statuts d'ASBL, on s'est dit que vous seriez curieux de consulter les nôtres :-) Notez cependant que ceux-ci sont taillés sur mesure pour le fonctionnement…

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5 novembre 2021

FAQ

By webmaster in Droit des ASBL, Code des sociétés et des associations, Greffe des personnes morales, Tribunal de l'Entreprise, TVA Tag liens vers la législation

Abréviations: AG: assemblée générale. ASBL: association sans but lucratif. AISBL: association internationale sans but lucratif (matière non traitée à ce jour sur statuts.collectifs.net) CA: conseil d'administration. CDE: Code de droit…

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5 novembre 2021

Changements législatifs et jurisprudence

By webmaster in Droit des ASBL, Code des sociétés et des associations, UBO Tag liens vers la législation

Le Code des sociétés et des associations (23 mars 2019) demeure la principale évolution législative à prendre en compte dans la rédaction de vos statuts. Cependant, des modifications (lien externe)…

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19 mars 2019

Code des sociétés et des associations

By webmaster in Droit des ASBL, Code des sociétés et des associations Tag liens vers la législation

Le Code des sociétés et des associations du 13 avril 2019 remplace la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but…

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