La liste qui suit, réalisée par nos soins, a pour but de répertorier exhaustivement les articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL. Ce travail de…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…
Nos statuts
Comme vous vous intéressez aux statuts d'ASBL, on s'est dit que vous seriez curieux de consulter les nôtres :-) Notez cependant que ceux-ci sont taillés sur mesure pour le fonctionnement…
FAQ
Abréviations: AG: assemblée générale. ASBL: association sans but lucratif. AISBL: association internationale sans but lucratif (matière non traitée à ce jour sur statuts.collectifs.net) CA: conseil d'administration. CDE: Code de droit…
Changements législatifs et jurisprudence
Le Code des sociétés et des associations (23 mars 2019) demeure la principale évolution législative à prendre en compte dans la rédaction de vos statuts. Cependant, des modifications (lien externe)…
Code des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations du 13 avril 2019 remplace la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but…