Statuts-types
Le 1er mai 2019 est entré en vigueur le Code des sociétés et associations. La nouvelle loi s’applique à toute ASBL créée à partir de cette date. Nous vous proposons ici deux exemples de statuts. Les premiers, dits « minimalistes« , respectent ni plus ni moins les mentions obligatoires prévues par le nouveau Code des sociétés et … [Read more…]