Qu’est-ce que UBO?

Le Registre des bénéficiaires effectifs, ou UBO, est un registre en ligne des personnes qui détiennent le pouvoir au sein d’une société ou d’une association, et que toute entreprise (ASBL y compris) doit compléter et tenir à jour à chaque modification de situation. Les information contenues dans ce registre doivent en outre être confirmées une fois par an.

À vos claviers et lecteurs de cartes e-ID pour encoder vos administratrices, déléguées à la gestion journalière et personnes habilitées à représenter l’ASBL: https://eservices.minfin.fgov.be/ubo/#/

Faut-il aussi encoder les membres effectifs?

Art. 4, 27°, c), vi), Loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme: « [on entend par « bénéficiaire effectif »] toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’association (…) ». => Les membres effectifs d’une ASBL pourraient être ici visés selon une certaine interprétation et/ou dans certains cas.

Voici la parade à cela: votre ASBL comptera idéalement minimum 5 membres effectifs. Ainsi, vous pourrez vous permettre de ne pas les encoder dans UBO, à l’instar des sociétés qui ne doivent pas transmettre les données des détentrices de moins de 25% des droits de votes.

Bien que cette façon de procéder s’appuie sur l’expérience et les conseils de pairs, nous ne pouvons bien évidemment pas garantir que l’interprétation d’un tribunal serait la même que la nôtre…

Information officielle: https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Courriel de contact avec l’administration: ubobelgium@minfin.fed.be

Comment encoder les données de mon ASBL dans UBO?

Vous pouvez suivre les instructions complètes: https://finances.belgium.be/sites/default/files/thesaurie/ubo/20210903_RepresentantLegal_ASBL_FR_Clean.pdf (41 pages)

Ou suivre notre petit guide simplifié:

0. Branchez votre lecteur de carte e-ID. Introduisez-y votre carte d’identité. (ou utilisez itsme pour vous identifier)

1. Connectez-vous à https://eservices.minfin.fgov.be/ubo/#/ et identifiez-vous.

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